Schizophrènie en chiffres

Acheteurs pas travailleurs

75 % des Franciliens sont pour l'ouverture le dimanche.
(Sondage Ipsos, avril).

88 % des Français ne sont pas prêts à travailler le dimanche
(Sondage BVA, juin).

Le 8ème Jour

Après la semaine des patrons surpayés, voici celle des patrons hors la loi ! Pour la seconde semaine consécutive, les gérants des commerces d’Usines Center à Villacoublay ont bravé la loi et ouvert le dimanche. Le 14 juin, la Cour d’appel de Versailles avait pourtant ordonné la fermeture dominicale des soixante-quatre enseignes de ce centre commercial. Mais les boutiques ont fonctionné comme si de rien n’était. Ou presque, puisque la majorité des gérants s’est arrangée pour se passer des services de leurs salariés, la Cour ayant jugé illégal le travail des employés le dimanche. Pour consolider des arguments pour le moins fragiles, les employeurs de Villacoublay n’ont rien trouvé d’autre que de placarder, à l’entrée du Centre commercial, un panneau d’affichage représentant les visages de ceux qui, à cause du jugement qui vient d’être rendu, seront prochainement licenciés : “ grand déstockage, trente salariés prochainement licenciés ” peut-on lire sur cette affiche d’un goût parfait. N’allons pas nous laisser impressionner par ces arguments de mauvaise foi. Comme l’ont dit nos amis de la Fédération Commerces Services Forces de Ventes, les ouvertures dominicales détruisent plus d’emplois qu’elles n’en créent, parce qu’elles provoquent une hécatombe parmi les petits commerçants des centre villes. Ce que confirme d’ailleurs le président de la Fédération de l’habillement des commerçants indépendants. Que la ménagère qui rêve de faire ses courses le dimanche se rassure : lorsque tout le monde travaillera le dimanche, y compris elle, elle ne pourra plus faire ses courses ce jour-là. Le problème sera donc résolu définitivement. Je ne vois qu’une solution pour clore un débat que même la loi n’arrive pas à trancher : inventer un huitième jour qui soit, lui, ce jour de repos et de retrouvailles en famille dont tout un chacun, et la société toute entière, ont tant besoin !

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 29 juin 2006

Argumentaire

Arguments des partisans de l'ouverture du dimanche
Les réponses de la CFTC

La CFTC propose ci-après une série d'arguments fréquemment avancés par les partisans de l'ouverture des commerces le dimanche. Nous apportons à chacun une réponse qui contrecarre toute tentative de persuasion.

 L'ouverture du dimanche va créer des emplois, et en temps de chômage, il faut être capable de rechercher toutes les solutions susceptibles de contrer ce fléau.

 Réponse de la CFTC
Faux.
Une étude du Bureau d'Information et de Préventions Economiques (BIPE) révèle au contraire que la généralisation du travail le dimanche ne crée pas de véritables emplois. Nous assistons plutôt à un transfert du chiffres d'affaires de la semaine vers le dimanche. De plus, cela supprime les petits commerces des centre-villes et des zones rurales. Les frais de personnel étant plus élevés chez ces derniers que dans la grande distribution, ils ne peuvent supporter la concurrence. A une époque où l'on favorise la création d'entreprises individuelles et où l'on traite de l'aménagement du territoire, il serait absurde de négliger cette évidence.

 Certains achats doivent se faire en famille (voiture, meubles, électro-ménager) donc de préférence le dimanche.

 Réponse de la CFTC
Faux.
Aujourd'hui, les magasins sont ouverts 6 jours sur 7, et pour certains jusqu'à 21 heures. Avec la mise en place des 35 heures sur quatre ou cinq jours, les consommateurs ont donc le temps de faire leurs courses la semaine et le samedi.

 Les salariés qui travaillent le dimanche sont des volontaires.

 Réponse de la CFTC
Faux.
Les salariés n'ont pas le choix. Les conditions de rémunération (quand les majorations pour le travail du dimanche sont payées) et les primes à la vente sont faites pour " obliger " les salariés à travailler le dimanche. Quand cela ne suffit pas, certaines méthodes patronales (chantage à l'emploi, pression...) permettent de forcer la main.

 Les salariés gagnent plus d'argent quand ils acceptent de travailler le dimanche.

 Réponse de la CFTC
Faux.
Ce n'est pas vrai pour tous les salariés car cela dépend des conventions collectives. De plus, les négociations collectives sont peu développées dans le commerce de détail. En outre, il est clair que quand le travail du dimanche sera banalisé, les salaires seront les mêmes.

 Le sens du dimanche ne concerne que les chrétiens.

 Réponse de la CFTC
Faux.
Dans une société sécularisée, il garde une place essentielle. Il est le temps de la gratuité, le temps où l'on se retrouve en famille, entre amis, en association... Le dimanche est un temps où l'on existe socialement pour un " service ".

 On s'ennuie le dimanche. Nos villes sont mortes. Il faut les animer.

 Réponse de la CFTC
Faux problème.
Ce n'est pas aux salariés du commerce d'animer nos villes ! Et comme l'écrivait Henri BUSSERY, membre du Centre de recherche et d'action sociales,
" On ne guérira pas de l'ennui et de la solitude par un surcroît de consommation. Céder à l'illusion de la liberté du travail le dimanche serait se tromper d'enjeu ".

 Le travail du dimanche est une affaire personnelle.

 Réponse de la CFTC
Faux.
Le travail du dimanche est un enjeu de société. L'absence des parents hors du foyer familial peut, par exemple, accentuer le phénomène de délinquance ou d'échec scolaire.

 Ne pas travailler le dimanche n'a pas de sens aujourd'hui.

 Réponse de la CFTC
Faux.
Si, bien au contraire. Il est important que la semaine soit rythmée. Le dimanche ponctue la semaine. Des chronobiologistes ont montré que la semaine de sept jours était le meilleur rythme. Selon Alain REINBERG, directeur de recherche à la Fondation Rothschild à Paris, on retrouve ce rythme septénaire dans la nature ou dans les systèmes immunitaires. Les tentatives de modification ont d'ailleurs toujours échouées. Pour preuve celle de 1789 en France (la semaine de dix jours) ou celle de 1917 voulue par la Révolution russe (semaine de six jours), qui n'ont pas tenu bien longtemps...

 Parce qu'ils vendent des biens culturels comme des disques ou des livres, les grands magasins répondent à un besoin culturel.

 Réponse de la CFTC
Faux.
Il ne faut pas confondre l'acte d'achat avec sa consommation. Ecouter un disque, par exemple, est culturel. Est-ce que l'acheter est culturel ? Et pourquoi ceux qui occupent leurs loisirs à la lecture ou à la musique seraient-ils traités différemment de ceux qui préfèrent le bricolage ou la pêche ? D'autre part, on peut considérer que pousser les gens dans les temples de la consommation qui ceinturent nos grandes villes constitue au plan culturel un recul phénoménal.

 Avec l'aménagement du temps de travail, le recours au travail du dimanche est inéluctable.

 Réponse de la CFTC
Faux.
Les entreprises françaises sont loin d'utiliser toutes les souplesses dont elles disposent pour augmenter les temps de production. Le travail du dimanche n'est donc pas une obligation. Avec deux équipes, on peut utiliser les équipements seize heures par jour. Ceci, sans parler des avantages offerts par la modulation du temps de travail et d'autres modes de gestion du temps qui permettent de diminuer les coûts de production par une gestion plus souple des stocks.

Un Dimanche au boulot

Le travail du dimanche

En principe, le dimanche est un jour de repos. Toutefois, sous certaines conditions, le travail du dimanche est autorisé.

Quel est le principe ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine. En effet, le Code du travail précise qu'un jour de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien, soit au total 35 heures) doit être respecté et donné le dimanche. Toutefois, le Code du travail prévoit également des dérogations à ce principe.

Dans quelles entreprises le travail du dimanche est-il autorisé ?
Certaines entreprises sont autorisées de manière permanente à organiser le travail le dimanche. Il s'agit notamment :
- de sentreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement ;

- des entreprises à feu continu ;

- des établissements de ventes de denrées alimentaires au détail (dans lesquels le travail du dimanche est autorisé jusqu'à 12 heures) ;

- des établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate ;

- des hôtels et des restaurants ;

- des débits de boissons et de tabac ;

- des hôpitaux, des hospices, des asiles, des maisons de retraites, ... ;

- des entreprises de spectacles, des musées et des expositions ;

- etc.

Par ailleurs, d'autres entreprises ont la possibilité, sous certaines conditions, d'organiser le travail le dimanche. Il s'agit notamment :
- des établissements fournissant des biens et des services destinés à faciliter l'accueil ou les activités de détente et de loisirs du public dans certaines zones touristiques et thermales et dans les zones touristiques à forte affluence qui peuvent, pendant les saisons touristiques et après autorisation du préfet, ouvrir le dimanche ;

- des entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance et couvertes par un accord collectif étendu prévoyant le travail le dimanche ;

- des établissements dans lesquels le repos simultané du personnel le dimanche peut être préjudiciable au public ou au bon fonctionnement de l'établissement, après autorisation du préfet.

Enfin, les commerces de détails non alimentaires qui sont habituellement fermés le dimanche ont la possibilité d'ouvri 5 dimanches par an sur autorisation du Préfet (ou du maire à Paris).

Les salariés travaillant le dimanche ont-ils le droit à des compensations ?
Oui, dans tous les cas, les salariés travaillant le dimanche doivent bénéficier d'une compensation. Cette compensation peut être organisée de l'une de manière suivante : roulement du personnel, repos du dimanche midi au lundi midi, repos le dimanche après-midi avec repos compensateur d'une journée par quinzaine, fermeture de l'établissement un autre jour de la semaine.

Par ailleurs, d'autres compensations existent dans certains secteurs particuliers :

- dans les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, la rémunération des salariés concernés est majorée de 50%;

- dans les commerces de détail non alimentaires ayant obtenu l'autorisationd'ouvrir 5 dimanches par an, les salariés bénéficient d'une majoration de salaire égale à 1/30ème de la rémunération habituelle. De plus, un repos compensateur doit être accordé dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale. Dans ce cas, le repos doit être accordé le jour de cette fête.

A savoir : Les conventions ou accords collectifs de travail prévoient souvent des compensations au travail du dimanche.

Référence juridique : Articles L. 221-1 et suivants, R. 221-1 et suivants du Code du tra

Selon que vous soyez...

VUITTON ou la malle magique !

 

Louis  VUITTON vient d'obtenir en référé un sursis à exécution de la Cour d'Appel Administrative de Paris, ce qui permet au petit maroquinier des Champs Elysées de continuer à vendre le dimanche des sacs, ceintures et autres colifichets estampillés "culturels".

 

Si la CFTC PARIS regrette qu'une décision mûrement réfléchie du Tribunal Administratif soit contrecarrée en urgence par la Cour Administrative d'Appel, elle constate avec plaisir que les moyens de la justice administrative ont du être fortement renforcés récemment pour qu'une telle décision intervienne dans des délais aussi brefs.

 

La CFTC ne doute pas que tous les justiciables profiteront à l'avenir de délais aussi restreints.

 

La CFTC note que nous ne disposons toujours pas d'une date d'audience pour traiter du fond. Comme quoi, il est sans doute plus facile de statuer en référé que de fixer une date sur un agenda.

 

 

Portrait Joseph Thouvenel Nouvel Obs

Ce catholique «moyennement pratiquant» vient de remporter sa seconde grande victoire syndicale. Le 30 mai, il avait obtenu la fermeture dominicale du magasin Vuitton sur les Champs-Elysées. La semaine passée, la cour d'appel de Versailles a condamné l'ouverture, le dimanche, des 64 commerces d'Usines Center de Villacoublay dans les Yvelines. Voilà plus d'un an que Joseph Thouvenel, 48 ans, secrétaire général adjoint de la CFTC-Commerce, mène ses combats, avec l'appui des fédérations patro-nales de la chaussure et de l'habillement. Une question de principe : «C'est un choix de société : l'homme n'est pas qu'un consommateur. Le dimanche, la vie économique doit être mise entre parenthèses, affirme ce fils de l'un des premiers médecins du travail français. L'ouverturede ce type de magasins le dimanche est totalement illégale.» Vrai. La loi, compliquée, prévoit des dérogations pour cinq dimanches par an à l'initiative des maires, et des dérogations temporaires et individuelles dans les zones touristiques pour les commerces de produits culturels, à la demande des préfets Cet adhérent de la centrale chrétienne depuis 1981 - le jour où, agent de change, il a été élu, on lui a enlevé bureau et téléphone - fait-il une croix sur les 600 emplois qui, selon le patronat, devraient être supprimés ? «Pas du tout. Ces entreprises sont des délinquants économiques. Elles doivent financer la reconversion de leurs salariés. A cause d'elles, les petits commerces ont fermé boutique dans les centres-villes.» Ne serait-il pas un tantinet idéaliste ? «Non. Ilfaut que les politiques prennent ce problème à bras-le-corps.»
Pourquoi Joseph Thouvenel a-t-il pris, un jour, une carte syndicale ? «Avant d'être agent de change, j'ai été grouillot à la Bourse, manoeuvre chez un horticulteur, gardien de nuit, homme de ménage. Dans l'une de ces entreprises, j'ai eu affaire à un chef des services généraux très compétent. Sa vie, c'était le travail. Un jour, il a reçu sa lettre de licenciement pour raison économique. Personne ne lui en avait parlé. Il est décédé très peu de temps après.» Pourquoi a-t-il choisi la CFTC ? «C'est une organisation apolitique, avec une dimension spirituelle.»
Le dimanche, Thouvenel, devenu permanent syndical, conseiller de l'Autorité des Marchés financiers, ne va pas à la messe, sauf obligation. Il s'occupe de ses deux enfants, fait du sport, bouquine, et, avec des copains, s'occupe des sans-abri. «Je manque de temps pour ma vie personnelle», dit-il en souriant.