Versailles, Chantier

Cinquième rencontre de : 

 « Citoyen, Société, Démocratie »

 Interdiction de travail du dimanche : absurdité économique ou choix d’un modèle de société ?

Pierre Le GUERINEL, Elu à Montigny le Bretonneux, Conseiller Régional d’Ile de France Michel BANCAL, Aurélien GRESSIER, Dominique JAMOIS, Thierry VOITELLIER, Elus à Versailles Alexandra ROSETTI et Lionel VILLERS, Elus à Voisins le Bretonneux Véronique MICHAUT et Allain GARCIA, Elus à Vélizy-Villacoublay Annick FUZIER, Roland de HEAULME, Jean-Michel ISSAKIDIS, Michel RIGOLET, Elus à Viroflay Edmond KAMENI, Président de « Citoyen, Société, Démocratie » vous invitent à une rencontre-débat : (entrée libre et gratuite)

Avec

 

Joseph THOUVENEL 

Secrétaire Général Adjoint de la CFTC

chargé des questions économiques et internationales

 

Membre du Comité Exécutif de la Confédération Européenne des Syndicats

 

Membre de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés financiers

Vendredi 22 septembre 2006

à 20h15

à la

Salle Montgolfier

 

(Mairie de Versailles)

 

 

20h15 : Accueil
20h30 : Rencontre-débat
22h00 : Verre de l'amitié

 

Contact : Edmond KAMENI – Tél. : [phone] – email : [e-mail]

 

 

Cybermilitantisme

Participez à un forum sur le travail du Dimanche (allez, concours d'éloquence) n'oubliez de laisser les coordonnés du Blog http://www.leforum-politique.org/phpBB2/viewtopic.php?p=925857#925857

Volontariat ?

Fin des soldes le 5 août à Paris

Source: France 2

Un surcroit de travail pour les vendeuses

Quand les clients des grands magasins courent les soldes, les vendeuses sont contraintes à un surcroît de travail, aux ouvertures tardives et aux week-ends passés derrière la caisse.

La nuit de la veille des soldes a été longue dans les magasins, qui finissaient leur installation. Il faut étiqueter les produits soldés: pour simplifier cette tâche laborieuse, beaucoup d'enseignes optent pour les pastilles colorées, avec une couleur par taux de promotion.

Parmi les vendeuses, dont une large majorité ne sont pas syndiquées, rares sont celles qui acceptent de témoigner. Le contrat souvent précaire dissuade les doléances. Pourtant les griefs ne manquent pas: pendant cette période d'activité accrue, essentielle pour le chiffre d'affaires du magasin, les salariés sont sollicités pour effectuer des horaires plus importants ou pour travailler le dimanche. En principe, le volontariat est la règle mais les syndicats soulignent que les salariés n'ont, dans les faits, guère la possibilité de refuser.

Les syndicats, qui dénoncent des pressions des directions pour que les salariés acceptent ces horaires atypiques, protestent d'autant plus contre ces pratiques qu'elles ont tendance à se généraliser tout au long de l'année.

Non !

Victoire des partisans du non

Duel Pierre LELLOUCHE/Joseph THOUVENEL arbitré par Pierre  WERMUS

(le vote des internautes sur le site de VSD)

Victoire des partisans du repos dominical avec 54,39 % des internautes se prononçant contre l'ouverture des magasins le dimanche.(cf note:Fleuret moucheté)

Commentaire : La vraie question est "pour ou contre la main mise des grandes surfaces le dimanche ?". La CFTC ne s'oppose pas à l'ouverture légale de notre boulanger ou de notre boucher le dimanche matin ou à l'ouverture des marchés traditionnels, bien au contraire. Si demain les grandes surfaces peuvent ouvrir le dimanche, adieu commerces de proximité et marchés du coin de la rue.

Une vraie mauvaise idée

Ouverture des magasins le dimanche : Une éventuelle ouverture des magasins le dimanche constitue "une fausse bonne idée" a déclaré sur RTL le Président de l'Assemblée permanente des Chambres de Métiers, Alain GRISET.

Selon lui, toute "généralisation" n'aboutirait pas à un "regain d'activité" mais à un simple "transfert d'activité, en particulier vers la grande distribution".

Rallumer des feux

Depuis le XVIIIe siècle, s’est développé tout un courant favorable au travail le dimanche. Le caractère chômé du dimanche n’est aujourd’hui garanti que par la loi du 13/07/1906 votée par les mêmes députés qui votèrent la Séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Au XVIII^e siècle, les “Philosophes” développent un argumentaire économique en faveur du travail du dimanche. L’article “Dimanche” de l’Encyclopédie explique que le dimanche doit être travaillé pour l’enrichissement de tous.

1793-1805 : calendrier républicain instituant décadi contre le dimanche.

1802-1814 : dimanche chômé garanti seulement pour les fonctionnaires.

1814 : les Bourbons rétablissent le caractère chômé du dimanche ; une ordonnance et une loi prévoient des sanctions contre ceux qui font travailler le dimanche.

1830-1880 : depuis Louis-Philippe d’Orléans, les sanctions prévues par les lois de 1814 ne sont plus exécutées. Dans les régions les plus industrialisées, la pratique dominicale recule rapidement au point de faire place à une culture contestataire du “Saint-Lundi” préféré au dimanche dans certains milieux ouvriers. Les zones rurales sont moins touchées.

1880 : abolition des lois de 1814. Le dimanche peut être travaillé comme tout autre jour, l’employeur est juge d’accorder ou non un jour de repos hebdomadaire et libre de fixer ce jour.

1880-1906 : fort mouvement de contestation de la loi de 1880. Les efforts des députés catholiques sociaux échouent pour rétablir la loi de 1814. Leur défense du caractère familial du dimanche trouve cependant des échos à gauche. Des arguments hygiénistes et économiques vantent les bienfaits strictement naturels d’un repos hebdomadaire (temps pour refaire ses forces physiques, entretien de la santé par les promenades dominicales…). Quelques assouplissements de la loi de 1880 sont alors obtenus en faveur des femmes et des mineurs. Ce n’est qu’après la séparation de l’Eglise et de l’Etat qui leur donnait une sorte de caution anticléricale auprès de leurs électeurs que les députés concèdent un jour de repos fixé au dimanche pour tout le pays. L’idée d’accorder un jour de repos hebdomadaire librement fixé par les employeurs ou élus locaux est abandonnée pour simplifier le travail de l’Inspection du travail, le dimanche n’est accepté que parce que c’est le jour le plus communément accordé pour les femmes et mineurs et par les entreprises qui donnent déjà un jour de repos. La déchristianisation est déjà suffisamment avancée pour que le dimanche ne revêtent plus pour certains qu’un caractère de jour pour la fête ou la famille.La loi de 1906 n’est vraiment appliquée qu’après la guerre de 14-18.

Depuis la fin des années 1980, se développe une pression des grandes surfaces (hors commerce de bouche dans un premier temps) puis de tout type de commerce pour obtenir une libéralisation ou suppression de la loi de 1906. Outre la rentabilité économique et l’augmentation des emplois, les arguments invoqués reprennent l’argument familial de 1906 en le détournant : cela répondrait à une demande des consommateurs pour faire leurs courses de loisirs et leurs activités culturelles en famille le dimanche. Un rapport du Conseil économique et social en 1989 a cependant détruit chacun de ces arguments : l’abolition de la loi de 1906 entrainerait la destruction des commerces de proximité, l’affaiblissement financier des fournisseurs, le développement du consumérisme et l’exclusion familiale et sociale des employés du dimanche. D’où un statu-quo législatif prédominant.

Ainsi les fantaisies du député Lellouche et du sénateur Karoutchi viennent, fort mal à propos, raviver des feux éteints depuis longtemps . Comprenne qui pourra.    

Chemin de croix pour le repos dominical

07-08-2006 Source "La Croix" 

Polémique autour du travail dominical

Deux propositions de loi ont relancé la polémique sur l'ouverture des magasins le dimanche. Salariés et patrons du secteur préparent leurs arguments en vue d'un éventuel débat parlementaire

Il y a des centenaires plus apaisés. Alors que l’on vient tout juste de célébrer les 100 ans de la loi du 13 juillet 1906, qui instaure le dimanche comme jour de repos hebdomadaire, cette disposition du code du travail n’a jamais été autant remise en cause malgré les multiples dérogations qui ont été accordées depuis (lire ci-dessous).

Dernier coup de boutoir : la proposition de loi déposée le 25 juillet par 10 sénateurs UMP autour du sarkozyste Roger Karoutchi, élu UMP des Hauts-de-Seine. Elle consiste à habiliter le maire à autoriser toute l’année les commerces de détail à ouvrir le dimanche, et à porter à dix par an, au lieu de cinq actuellement, le nombre de dimanches ouvrables pour les grandes surfaces.

Trois semaines auparavant, le député UMP de Paris, Pierre Lellouche, avait lui aussi déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi, prônant cette fois la possibilité de déroger au repos dominical pour toutes les « activités de service en relation directe avec le public ».

Arlésienne de l’actualité sociale, l’aménagement du repos dominical est surtout une marotte des amis de Nicolas Sarkozy, qui, en mai 2004, alors qu’il était aux commandes à Bercy, s’était exprimé en faveur de 10 possibilités annuelles d’ouverture dominicale. Les proches de Dominique de Villepin sont, eux, plus réservés. Le ministre du commerce Renaud Dutreil a même estimé le 29 juillet que l’ouverture dominicale détruirait « des centaines de milliers d’emplois ». 56% des personnes interrogées favorables à plus de souplesse L’idée semble cependant faire son chemin puisque, selon un sondage Ifop pour La Croix réalisé fin juin, 56 % des personnes interrogées seraient désormais favorables à un assouplissement de la loi, contre 46 % deux ans plus tôt. Profitant de cette plus grande tolérance dans l’opinion publique, deux entreprises ont décidé de passer à l’offensive.

Ainsi, les magasins Usines Center de Villacoublay (Yvelines), condamnés le 14 juin pour une ouverture dominicale pratiquée depuis des années, ont décidé de rouvrir le dimanche tout en déposant près de 120 demandes de dérogation auprès du préfet. Quant au magasin de luxe Louis-Vuitton, situé sur la très touristique avenue des Champs-Élysées à Paris, il a été lui aussi sommé, le 31 mai dernier, de fermer le dimanche… avant d’être finalement autorisé à ouvrir, en attendant un nouvel examen du dossier.

Dans ce contexte tendu, chaque camp fourbit ses arguments, dans l’attente d’un éventuel débat parlementaire. Côté syndical, sans surprise, l’idée est très combattue, la fédération CGT du commerce dénonçant une « véritable régression sociale » tandis qu’à la CFTC, Joseph Thouvenel rappelle qu’« il s’agit d’un véritable choix de société pour savoir si la vie économique des entreprises doit primer sur la vie personnelle et familiale des salariés ».

"Il n'est pas normal que certains maires refusent les dérogations"

Mais le projet ne fait pas non plus l’unanimité chez les patrons du secteur. Lucien Odier, président du Conseil national des succursalistes de l’habillement (Célio, Zara…), plaide pour « l’égalité juridique » : « La loi autorise les commerçants qui exercent sur Internet ou sur les petits marchés à travailler le dimanche. Pourquoi pas nous ? »

Tout comme Jacques Périllat, président de l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV), qui réclame une « clarification des règles juridiques », expliquant par exemple qu’« il n’est pas normal que certains maires, comme ceux de Nantes et Rennes, refusent systématiquement d’accorder les cinq dérogations annuelles alors que d’autres le font sans problème ».

À l’inverse, à la Fédération nationale de l’habillement (FNH), qui représente 55.000 petites boutiques, Charles Melcer dénonce un « non-sens économique » : « Tant que le pouvoir d’achat n’augmentera pas, le client qui va dépenser son argent le dimanche dans des grands magasins qui auront les moyens de payer des heures supplémentaires dépensera moins en semaine dans les petits magasins. Or on sait que les emplois des petits commerces sont pérennes tandis que ce sont souvent des salariés précaires qui travaillent le dimanche. »

Nathalie BIRCHEM

***

Le repos dominical et ses dérogations       D’après l’article L. 221-5, le « repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » aux salariés mais il ne concerne pas les commerçants qui exploitent seuls leur fonds de commerce. Cependant, deux types de dérogations existent :

- des dérogations de plein droit pour les commerces alimentaires «qui peuvent employer des salariés le dimanche matin jusqu’à midi» et les entreprises qui ne peuvent s’interrompre pour raisons techniques ou qui sont nécessaires à une «vie économique et sociale» - des dérogations sur autorisation pour les entreprises où le repos dominical «serait préjudiciable au public» ou «compromettrait gravement» leur fonctionnement ; des dérogations permanentes pour les «zones touristiques ou thermales» ; des dérogations "cinq dimanches par an" pour les commerces de détail

Un peu d'histoire

Après une longue marche, la fédération CSFV et le Syndicat des Salariés du Groupe André, gagnent un Procès contre le travail illégal du dimanche

Depuis sa création, et avec la fédération CSFV, le syndicat CFTC du Groupe André milite contre le travail du dimanche, et en particulier contre les ouvertures systématiques. Tracts, défilé en homme sandwich (2000), enquêtes minutieuses, collecte de preuves (tickets de caisse, etc.), rien n’a été négligé pour combattre ce travail illégal !

Et maintenant arrivent les résultats :

Madame Catherine TAILLANDIER, Vice-Présidente du TGI de Paris, a rendu son jugement (en avril) la compagnie européenne  de la chaussure est condamnée sous astreinte de 30000 francs par infraction constatée.

Les représentants des syndicats patronaux des détaillants en chaussures nous ont rejoints dans ce combat, afin de lutter contre cette concurrence illégale. Une preuve que lorsque nos organisations agissent, elles déclenchent des réactions similaires.

Il est clair que cette décision du tribunal ne règle pas pour autant les difficultés et conditions de travail globales des salariés de ce Groupe. Mais cela montre aux Entrepreneurs, que les salariés, avec la CFTC, ne sont pas disposés à devenir corvéables à merci et que leur dignité et liberté d’hommes et de femmes doivent être respectées.

Le Groupe André a annoncé son plan social et la fermeture de 110 magasins sur 230 ! Ces fermetures vont concerner 450 salariés avec des mesures diverses de reclassement et de départ en pré-retraite pour les plus de 51 ans. La Fédération CSFV et le Syndicat CFTC du Groupe ne restent donc pas les bras croisés devant leur victoire ! Le travail sur le terrain continue et les amis en place sont sollicités de toutes parts.

 

 Article paru en 2001 dans le journal de l'ud Paris