Chemin de croix pour le repos dominical

07-08-2006 Source "La Croix" 

Polémique autour du travail dominical

Deux propositions de loi ont relancé la polémique sur l'ouverture des magasins le dimanche. Salariés et patrons du secteur préparent leurs arguments en vue d'un éventuel débat parlementaire

Il y a des centenaires plus apaisés. Alors que l’on vient tout juste de célébrer les 100 ans de la loi du 13 juillet 1906, qui instaure le dimanche comme jour de repos hebdomadaire, cette disposition du code du travail n’a jamais été autant remise en cause malgré les multiples dérogations qui ont été accordées depuis (lire ci-dessous).

Dernier coup de boutoir : la proposition de loi déposée le 25 juillet par 10 sénateurs UMP autour du sarkozyste Roger Karoutchi, élu UMP des Hauts-de-Seine. Elle consiste à habiliter le maire à autoriser toute l’année les commerces de détail à ouvrir le dimanche, et à porter à dix par an, au lieu de cinq actuellement, le nombre de dimanches ouvrables pour les grandes surfaces.

Trois semaines auparavant, le député UMP de Paris, Pierre Lellouche, avait lui aussi déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi, prônant cette fois la possibilité de déroger au repos dominical pour toutes les « activités de service en relation directe avec le public ».

Arlésienne de l’actualité sociale, l’aménagement du repos dominical est surtout une marotte des amis de Nicolas Sarkozy, qui, en mai 2004, alors qu’il était aux commandes à Bercy, s’était exprimé en faveur de 10 possibilités annuelles d’ouverture dominicale. Les proches de Dominique de Villepin sont, eux, plus réservés. Le ministre du commerce Renaud Dutreil a même estimé le 29 juillet que l’ouverture dominicale détruirait « des centaines de milliers d’emplois ». 56% des personnes interrogées favorables à plus de souplesse L’idée semble cependant faire son chemin puisque, selon un sondage Ifop pour La Croix réalisé fin juin, 56 % des personnes interrogées seraient désormais favorables à un assouplissement de la loi, contre 46 % deux ans plus tôt. Profitant de cette plus grande tolérance dans l’opinion publique, deux entreprises ont décidé de passer à l’offensive.

Ainsi, les magasins Usines Center de Villacoublay (Yvelines), condamnés le 14 juin pour une ouverture dominicale pratiquée depuis des années, ont décidé de rouvrir le dimanche tout en déposant près de 120 demandes de dérogation auprès du préfet. Quant au magasin de luxe Louis-Vuitton, situé sur la très touristique avenue des Champs-Élysées à Paris, il a été lui aussi sommé, le 31 mai dernier, de fermer le dimanche… avant d’être finalement autorisé à ouvrir, en attendant un nouvel examen du dossier.

Dans ce contexte tendu, chaque camp fourbit ses arguments, dans l’attente d’un éventuel débat parlementaire. Côté syndical, sans surprise, l’idée est très combattue, la fédération CGT du commerce dénonçant une « véritable régression sociale » tandis qu’à la CFTC, Joseph Thouvenel rappelle qu’« il s’agit d’un véritable choix de société pour savoir si la vie économique des entreprises doit primer sur la vie personnelle et familiale des salariés ».

"Il n'est pas normal que certains maires refusent les dérogations"

Mais le projet ne fait pas non plus l’unanimité chez les patrons du secteur. Lucien Odier, président du Conseil national des succursalistes de l’habillement (Célio, Zara…), plaide pour « l’égalité juridique » : « La loi autorise les commerçants qui exercent sur Internet ou sur les petits marchés à travailler le dimanche. Pourquoi pas nous ? »

Tout comme Jacques Périllat, président de l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV), qui réclame une « clarification des règles juridiques », expliquant par exemple qu’« il n’est pas normal que certains maires, comme ceux de Nantes et Rennes, refusent systématiquement d’accorder les cinq dérogations annuelles alors que d’autres le font sans problème ».

À l’inverse, à la Fédération nationale de l’habillement (FNH), qui représente 55.000 petites boutiques, Charles Melcer dénonce un « non-sens économique » : « Tant que le pouvoir d’achat n’augmentera pas, le client qui va dépenser son argent le dimanche dans des grands magasins qui auront les moyens de payer des heures supplémentaires dépensera moins en semaine dans les petits magasins. Or on sait que les emplois des petits commerces sont pérennes tandis que ce sont souvent des salariés précaires qui travaillent le dimanche. »

Nathalie BIRCHEM

***

Le repos dominical et ses dérogations       D’après l’article L. 221-5, le « repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » aux salariés mais il ne concerne pas les commerçants qui exploitent seuls leur fonds de commerce. Cependant, deux types de dérogations existent :

- des dérogations de plein droit pour les commerces alimentaires «qui peuvent employer des salariés le dimanche matin jusqu’à midi» et les entreprises qui ne peuvent s’interrompre pour raisons techniques ou qui sont nécessaires à une «vie économique et sociale» - des dérogations sur autorisation pour les entreprises où le repos dominical «serait préjudiciable au public» ou «compromettrait gravement» leur fonctionnement ; des dérogations permanentes pour les «zones touristiques ou thermales» ; des dérogations "cinq dimanches par an" pour les commerces de détail

Un peu d'histoire

Après une longue marche, la fédération CSFV et le Syndicat des Salariés du Groupe André, gagnent un Procès contre le travail illégal du dimanche

Depuis sa création, et avec la fédération CSFV, le syndicat CFTC du Groupe André milite contre le travail du dimanche, et en particulier contre les ouvertures systématiques. Tracts, défilé en homme sandwich (2000), enquêtes minutieuses, collecte de preuves (tickets de caisse, etc.), rien n’a été négligé pour combattre ce travail illégal !

Et maintenant arrivent les résultats :

Madame Catherine TAILLANDIER, Vice-Présidente du TGI de Paris, a rendu son jugement (en avril) la compagnie européenne  de la chaussure est condamnée sous astreinte de 30000 francs par infraction constatée.

Les représentants des syndicats patronaux des détaillants en chaussures nous ont rejoints dans ce combat, afin de lutter contre cette concurrence illégale. Une preuve que lorsque nos organisations agissent, elles déclenchent des réactions similaires.

Il est clair que cette décision du tribunal ne règle pas pour autant les difficultés et conditions de travail globales des salariés de ce Groupe. Mais cela montre aux Entrepreneurs, que les salariés, avec la CFTC, ne sont pas disposés à devenir corvéables à merci et que leur dignité et liberté d’hommes et de femmes doivent être respectées.

Le Groupe André a annoncé son plan social et la fermeture de 110 magasins sur 230 ! Ces fermetures vont concerner 450 salariés avec des mesures diverses de reclassement et de départ en pré-retraite pour les plus de 51 ans. La Fédération CSFV et le Syndicat CFTC du Groupe ne restent donc pas les bras croisés devant leur victoire ! Le travail sur le terrain continue et les amis en place sont sollicités de toutes parts.

 

 Article paru en 2001 dans le journal de l'ud Paris

Morale sociale Chrétienne

La commission sociale des évêques de France a invité les responsables de la société à réfléchir à trois enjeux majeurs : l’importance du même jour de repos pour tous ; les exigences de la vie familiale et de la convivialité sociale ; le sens de l’homme libre et ouvert à la gratuité. « Le repos du dimanche manifeste que l’homme ne se réduit pas à ses activités économiques : produire, échanger, consommer. Un jour de liberté et de repos permet de s’arrêter, de prendre de la distance par rapport au quotidien, de se recueillir, de se refaire, de ressaisir son existence. L’homme est appelé à maîtriser le temps, non à s’y dissoudre » (déclaration du 26 mai 2003)...

Ecrire à Roger

Ecrire à Roger Karoutchi pour lui dire tout le bien que l'on pense de son projet (courtoisie de rigueur).Au secrétariat du groupe UMP - Conseil Régional Ile de France : 

Groupe UMP - Conseil Régional d’Ile-de-France
57, Rue de Babylone
75007 Paris
Métro St-François-Xavier (ligne 13)/ Sèvres-Babylone (lignes 10 et 12)

Téléphone : 01 53 85 68 05
Fax : [phone]
Mail : [e-mail] ou au Sénat  [e-mail]

On se lève tous contre le projet Karoutchi

Ouverture le dimanche: CFTC et CGT dénoncent la proposition de loi

PARIS, 3 août 2006 (AFP) - La CGT et la CFTC dénoncent jeudi dans
deux
communiqués la proposition de loi de quatorze sénateurs UMP visant à
libéraliser l'ouverture des commerces le dimanche.
Le gouvernement "se met au service du patronat des grands groupes de
distribution" et veut faire subir aux salariés du secteur "une
véritable régression sociale", proteste la fédération CGT du commerce et des
services.
Cent ans après son instauration, "il tente d'effacer le principe du
repos dominical pour le remplacer par un repos par roulement",
dénonce-t-elle, rappelant que la France "est déjà le pays d'Europe où
l'amplitude d'ouverture des commerces est la plus élevée".
La CGT commerce et services "appelle à la mobilisation" et "entamera
dans les prochains jours des démarches auprès des autres syndicats pour
organiser ensemble une riposte d'envergure et agir auprès des
parlementaires et du gouvernement".
Dans un communiqué séparé, la CFTC dénonce également cette
proposition de loi qui "complexifie un peu plus notre droit et ouvre la porte à une
multitude de contentieux".
Pour la confédération, "ce débat pose clairement un vrai choix de
société entre les partisans de la banalisation du dimanche qui
considèrent que la consommation et la production priment sur la vie sociale" et
"ceux qui estiment que l'équilibre des personnes et de la société toute
entière passe par un temps où la vie économique est entre parenthèses".
Le sénateur Roger Karoutchi et treize de ses collègues du groupe UMP
ont déposé fin juillet une proposition de loi au terme de laquelle les
maires seraient habilités à autoriser l'exercice, tout au long de l'année,
d'une activité de commerce de détail le dimanche, et à porter à dix par an,
au lieu de cinq, le nombre de dimanches ouvrables pour les grandes
surfaces.
ber/ed/Glk
AFP
Dépêche reprise notamment par les quotidiens : La Croix, La Tribune,
L'humanité.

Choix de société

La CFTC s'étonne de voir M. Roger Koroutchi et treize autres sénateurs UMP, déposer une proposition de loi visant à libéraliser l'ouverture des magasins le dimanche, quelques jours après que leur collègue de parti le Ministre Renaud Dutreil ait rappelé que l'ouverture des grandes surfaces le dimanche aurait pour conséquence la destruction de plusieurs centaines de milliers d'emplois.

La lutte contre le chômage est-elle pour eux une priorité ?

La CFTC constate qu'alors que l'on parle de simplification des textes, la proposition de M. Roger Karoutchi complexifie un peu plus notre droit et ouvre la porte à une multitude de contentieux.

Comment par exemple apprécier pour les magasins de plus de 50000 m2 ; « le rayonnement économique » qui dépasserait celui de la seule commune concernée, ce qui ferait passer le pouvoir d'autoriser l'ouverture dominicale du maire au préfet.

Pour la CFTC, ce débat pose clairement un vrai choix de société entre

- les partisans de la banalisation du dimanche qui considèrent que la consommation et la production priment sur la vie sociale ;

- et ceux qui estiment que l'équilibre des personnes et de la société toute entière passe par un temps où la vie économique est entre parenthèses, pour favoriser la vie familiale, personnelle, associative, culturelle et spirituelle.