Selon que vous soyez...

En 2005, LVMH a vu ses profits bondir de 21% à 1,44 milliard d’euros avec une marge opérationnelle de 20%, contre 19,5% un an auparavant. Bernard Arnault le patron est passé de la 15eme à la septieme place du classement des plus grosses fortunes de la planète, publié par la magazine Forbes

Un Dimanche au boulot

Le travail du dimanche

En principe, le dimanche est un jour de repos. Toutefois, sous certaines conditions, le travail du dimanche est autorisé.

Quel est le principe ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine. En effet, le Code du travail précise qu'un jour de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien, soit au total 35 heures) doit être respecté et donné le dimanche. Toutefois, le Code du travail prévoit également des dérogations à ce principe.

Dans quelles entreprises le travail du dimanche est-il autorisé ?
Certaines entreprises sont autorisées de manière permanente à organiser le travail le dimanche. Il s'agit notamment :
- de sentreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement ;

- des entreprises à feu continu ;

- des établissements de ventes de denrées alimentaires au détail (dans lesquels le travail du dimanche est autorisé jusqu'à 12 heures) ;

- des établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate ;

- des hôtels et des restaurants ;

- des débits de boissons et de tabac ;

- des hôpitaux, des hospices, des asiles, des maisons de retraites, ... ;

- des entreprises de spectacles, des musées et des expositions ;

- etc.

Par ailleurs, d'autres entreprises ont la possibilité, sous certaines conditions, d'organiser le travail le dimanche. Il s'agit notamment :
- des établissements fournissant des biens et des services destinés à faciliter l'accueil ou les activités de détente et de loisirs du public dans certaines zones touristiques et thermales et dans les zones touristiques à forte affluence qui peuvent, pendant les saisons touristiques et après autorisation du préfet, ouvrir le dimanche ;

- des entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance et couvertes par un accord collectif étendu prévoyant le travail le dimanche ;

- des établissements dans lesquels le repos simultané du personnel le dimanche peut être préjudiciable au public ou au bon fonctionnement de l'établissement, après autorisation du préfet.

Enfin, les commerces de détails non alimentaires qui sont habituellement fermés le dimanche ont la possibilité d'ouvri 5 dimanches par an sur autorisation du Préfet (ou du maire à Paris).

Les salariés travaillant le dimanche ont-ils le droit à des compensations ?
Oui, dans tous les cas, les salariés travaillant le dimanche doivent bénéficier d'une compensation. Cette compensation peut être organisée de l'une de manière suivante : roulement du personnel, repos du dimanche midi au lundi midi, repos le dimanche après-midi avec repos compensateur d'une journée par quinzaine, fermeture de l'établissement un autre jour de la semaine.

Par ailleurs, d'autres compensations existent dans certains secteurs particuliers :

- dans les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, la rémunération des salariés concernés est majorée de 50%;

- dans les commerces de détail non alimentaires ayant obtenu l'autorisationd'ouvrir 5 dimanches par an, les salariés bénéficient d'une majoration de salaire égale à 1/30ème de la rémunération habituelle. De plus, un repos compensateur doit être accordé dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale. Dans ce cas, le repos doit être accordé le jour de cette fête.

A savoir : Les conventions ou accords collectifs de travail prévoient souvent des compensations au travail du dimanche.

Référence juridique : Articles L. 221-1 et suivants, R. 221-1 et suivants du Code du tra

Selon que vous soyez...

VUITTON ou la malle magique !

 

Louis  VUITTON vient d'obtenir en référé un sursis à exécution de la Cour d'Appel Administrative de Paris, ce qui permet au petit maroquinier des Champs Elysées de continuer à vendre le dimanche des sacs, ceintures et autres colifichets estampillés "culturels".

 

Si la CFTC PARIS regrette qu'une décision mûrement réfléchie du Tribunal Administratif soit contrecarrée en urgence par la Cour Administrative d'Appel, elle constate avec plaisir que les moyens de la justice administrative ont du être fortement renforcés récemment pour qu'une telle décision intervienne dans des délais aussi brefs.

 

La CFTC ne doute pas que tous les justiciables profiteront à l'avenir de délais aussi restreints.

 

La CFTC note que nous ne disposons toujours pas d'une date d'audience pour traiter du fond. Comme quoi, il est sans doute plus facile de statuer en référé que de fixer une date sur un agenda.

 

 

Proposition indécente?

Proposition de Loi du Député Pierre LELLOUCHE pour l'ouverture du dimanche ! La CFTC PARIS ne doute pas que l'Article 1 de la proposition de Loi du Député de Paris, Pierre LELLOUCHE, sera rédigé comme suit :

Article 1 : Le Parlement sera ouvert tous les dimanches afin de permettre à la  représentation nationale de travailler à l'avenir du pays.

Motivation : Il est d'évidence qu'il est plus important que le dimanche soit consacré au développement de la Nation et au bien-être des français plutôt qu'à la vente de chaussettes en périphérie des villes.

Pour la CFTC PARIS, s'il est légitime pour le bien-être et l'équilibre de tous, que le travail du législateur soit mis entre parenthèse le week‑end, il est tout aussi légitime pour le bien-être et l'équilibre du monde du travail que la vie économique soit mise entre parenthèse le dimanche.La CFTC PARIS ne doute pas que sur ce dossier, le bon sens l'emportera face aux idéologues

Portrait Joseph Thouvenel Nouvel Obs

Ce catholique «moyennement pratiquant» vient de remporter sa seconde grande victoire syndicale. Le 30 mai, il avait obtenu la fermeture dominicale du magasin Vuitton sur les Champs-Elysées. La semaine passée, la cour d'appel de Versailles a condamné l'ouverture, le dimanche, des 64 commerces d'Usines Center de Villacoublay dans les Yvelines. Voilà plus d'un an que Joseph Thouvenel, 48 ans, secrétaire général adjoint de la CFTC-Commerce, mène ses combats, avec l'appui des fédérations patro-nales de la chaussure et de l'habillement. Une question de principe : «C'est un choix de société : l'homme n'est pas qu'un consommateur. Le dimanche, la vie économique doit être mise entre parenthèses, affirme ce fils de l'un des premiers médecins du travail français. L'ouverturede ce type de magasins le dimanche est totalement illégale.» Vrai. La loi, compliquée, prévoit des dérogations pour cinq dimanches par an à l'initiative des maires, et des dérogations temporaires et individuelles dans les zones touristiques pour les commerces de produits culturels, à la demande des préfets Cet adhérent de la centrale chrétienne depuis 1981 - le jour où, agent de change, il a été élu, on lui a enlevé bureau et téléphone - fait-il une croix sur les 600 emplois qui, selon le patronat, devraient être supprimés ? «Pas du tout. Ces entreprises sont des délinquants économiques. Elles doivent financer la reconversion de leurs salariés. A cause d'elles, les petits commerces ont fermé boutique dans les centres-villes.» Ne serait-il pas un tantinet idéaliste ? «Non. Ilfaut que les politiques prennent ce problème à bras-le-corps.»
Pourquoi Joseph Thouvenel a-t-il pris, un jour, une carte syndicale ? «Avant d'être agent de change, j'ai été grouillot à la Bourse, manoeuvre chez un horticulteur, gardien de nuit, homme de ménage. Dans l'une de ces entreprises, j'ai eu affaire à un chef des services généraux très compétent. Sa vie, c'était le travail. Un jour, il a reçu sa lettre de licenciement pour raison économique. Personne ne lui en avait parlé. Il est décédé très peu de temps après.» Pourquoi a-t-il choisi la CFTC ? «C'est une organisation apolitique, avec une dimension spirituelle.»
Le dimanche, Thouvenel, devenu permanent syndical, conseiller de l'Autorité des Marchés financiers, ne va pas à la messe, sauf obligation. Il s'occupe de ses deux enfants, fait du sport, bouquine, et, avec des copains, s'occupe des sans-abri. «Je manque de temps pour ma vie personnelle», dit-il en souriant.

Surprise, surprise ?

Selon une étude, seuls 10% de ces contrats sont des créations d'emploi. Villepin minimise ces chiffres.

L e Contrat nouvelles embauches (CNE) n'aurait pas les vertus vantées par le gouvernement. Selon une étude sur les effets du CNE réalisée par le ministère de l'Emploi et publiée mercredi 14 juin dans Les Echos, seuls 10% des CNE correspondent à des créations d'emplois et 30% de ces nouveaux contrats ont été rompus dans les six mois.
Alors que le Premier ministre estimait lundi que les "500.000 CNE signés au cours des derniers mois (...) (étaient) des emplois qui n'auraient pas été créés sans ce nouveau dispositif" et que "90% des CNE signés sont toujours en activité", cette étude de la Direction des statistiques du ministère de l'Emploi (Dares) et de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociales (Acoss) vient contredire les affirmations de Dominique de Villepin.

30% rompus dans les six mois

L'étude établit que 30% des CNE ont été rompus dans les six mois suivant l'embauche, une proportion "nettement supérieure" à la proportion de CDI rompus sur cette période. Ainsi, la Dares et l'Acoss ne comptabilisent plus que 340.000 CNE à la fin mars, contre 440.000 signés depuis le mois d'août. Mais les ruptures ne sont pas le fait du seul employeur (38% des cas).

Presque une fois sur deux (45%), c'est le salarié qui quitte son poste. Dans 17% des cas, il s'agit d'une décision commune aux deux parties.
On apprend également que 80% des CNE ont été signés dans les entreprises de moins de 10 salariés.

44.000 créations d'emplois

L'étude note encore que 70% des embauches en CNE auraient eu lieu dans les mêmes délais si ce contrat n'avait pas existé. Un CNE sur cinq a permis d'anticiper un recrutement.
"Dans ce cas, elles seraient réparties entre des CDD et des CDI", rapporte le quotidien économique. Au final, les 10% de CNE restants équivalent à 44.000 créations d'emplois. Ce chiffre est nettement inférieur aux estimations avancées jusqu'ici par le gouvernement.
L'enquête du ministère de l'Emploi et de la banque de la Sécurité sociale (Acoss) a été menée par téléphone auprès de chefs d'entreprise de moins de 20 salariés ayant embauché en CNE (1.000 entretiens), en CDD (1.000 entretiens) ou en CDI (1.000 entretiens) en octobre 2005

Source:" Nouvel Obs"

La bonne Samaritaine ?

a direction de la Samaritaine (LVMH) a levé le voile, vendredi 9 juin, sur l'avenir du grand magasin parisien, fermé depuis le 15 juin 2005 pour six ans de travaux : elle a présenté au comité d'entreprise (CE) son projet de réouverture "à l'automne 2011" , en y implantant"un pôle commercial et de services" , qui devrait employer directement 1 400 personnes, selon son communiqué.

 

Ce projet "vise à recréer dans ce site, au cœur de Paris, un pôle d'activités principalement commerciales, mais également de services [alors que] les études démontrent la crise des formats généralistes et insistent sur la nécessité de penser un nouveau concept d'activités commerciales, regroupées sur un même site". Un nouveau concept, poursuit le groupe, qui "développerait principalement une offre large et diversifiée dans un secteur bien identifié de biens de consommations" autour de thèmes comme "le bien-être et la beauté" et "l'équipement de la maison". Le groupe de luxe a également soumis un calendrier au CE, programmant la "réouverture du magasin au public à l'automne 2011". Il affirme que ce projet "se place résolument dans une perspective de développement durable" et "devrait créer près de 1 400 emplois directs".

L'EFFICACITÉ DES RECLASSEMENTS CONTESTÉE

Monique Daniel secrétaire (CFTC) du CE, a précisé que les élus "n'ont pas discuté [du projet, car] ils n'ont pas eu le temps de consulter les documents".

Cette annonce intervient alors que LVMH est confronté à une polémique sur l'efficacité des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), lancé le 10 mars. Selon la CGT, le "bilan" des reclassements proposés aux 725 salariés du magasin est "extrêmement médiocre" , puisque "seules 17 offres de reclassement en interne et 26 en externe ont été faites depuis le démarrage du PSE", a affirmé le syndicat appelant à "un rassemblement mercredi 14 juin à 14 heures" devant le magasin, situé devant le Pont-Neuf, dans le 1^er arrondissement.

Ces chiffres ont été démentis vendredi par LVMH : "410 salariés sur 725 ont une solution identifiée (reclassement interne au sein du groupe, dispositif actif de mobilité externe, accompagnement des salariés porteurs de projets, dispositif de préretraite sur la base du volontariat)", a indiqué le groupe, précisant que "la quasi-totalité des salariés des entreprises extérieures présentes sur le site [du magasin du Pont-Neuf] ont également trouvé une solution, grâce à l'appui du cabinet Sodie mis en place depuis l'été 2005".

Source "Le Monde"

Voilà l'été

Températures élevées : que peuvent exiger les salariés pour mieux y faire face ?

Contre les excès de la canicule, le Code du travail n’établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières. Il existe, toutefois, des obligations qui incombent aux employeurs face au risque de “ fortes chaleurs ”. Une circulaire de la Direction des relations du travail (DRT) du 15 juin 2004 en rappelle la liste. Elle souligne, en premier, que l’employeur est tenu “ de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements ” (art. L.230-2 du Code du travail). D’autres mesures plus spécifiques y figurent telles que l’obligation de mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson (art. R.232-3 Code du travail), l’obligation - dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner - de renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de températures […] (art. .R.232-5 du Code du travail) ; dans les locaux qui ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle et permanente. La directive signale encore que les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de façon à ce que les salariés soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (art. R.232-1-10 du Code du travail). Sur les chantier du BTP, chaque salarié doit bénéficier d’au moins trois litres d’eau par jour (Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965) et, depuis 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (art. R.235-2-9 du Code du travail). Il doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques et se traduire par un plan d’actions prévoyant des mesures correctives possibles. Il est demandé aux employeurs de solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document à afficher dans l’entreprise ou sur le chantier, en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir sur un salarié victime d’un coup de chaleur. Rappelons qu’il existe le “ droit de retrait ” réservé, cependant, aux situations de danger grave et imminent (art. L. 231-8 du Code du travail).

Malle magique

Pour les juristes trouvez ci-joint les notes en réplique de notre avocat sur l'affaire Vuitton   FD_0038_1_.Doc  

Le Guy Drux de la CA

 

VUITTON LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL AU PAS DE COURSE

 La CFTC PARIS s'étonne que dans l'affaire du magasin VUITTON des Champs Elysée la cour administrative d'appel de Paris ait déjà fixé son audience de sursis à exécution au lundi 26 juin 2006 alors que la décision de première instance ne lui a pas encore été signifiée.

En dépit des protestations de notre avocat auprès du Président de la Cour Administrative d'appel de Paris sur le fait d'avoir reçu des conclusions de sursis à exécution avant même d'avoir reçu la notification officielle du jugement par le Tribunal Administratif, il a été décidé d'audiencer cette affaire dans les plus brefs délais.

 La CFTC PARIS ne doute pas que dans le cadre de l'égalité républicaine, tous les justiciables bénéficient de la même rapidité de traitement de leurs dossiers.